Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Champs d’application des conditions générales de ventes et objet du site  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Romarie Sarl « L’Echappée Végétale », dont le siège social est situé au 100 Cours Gambetta, 69007 LYON (ci-après « L’Echappée Végétale »). On désignera par la suite :

  • « Site » : Le Site http://www.lechappee-vegetale.fr et l’ensemble de ses pages.
  •  « Produits » ou « services » : L’ensemble des Produits (matériels) et Services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • « Vendeur » : L’Échappée Végétale personne morale ou physique, proposant ses produits ou services sur le site.
  • « Client » : L’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) ou service(s) sur le site.
  • « Consommateur » : Conformément à la définition de l’article préliminaire du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »

L’internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement ces conditions générales de vente, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

L’Echappée Végétale se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : Produits

Les produits proposés sur le site http://www.lechappee-vegetale.fr sont décrits le plus possible avec des textes, des images (photographies personnelles, libre de droit, dessin …). Le tout étant de présenter les Produits au Client le plus fidèlement possible.
Attention les informations, les photographies illustrant ou décrivant les Produits ne constituent pas un document contractuel et la taille des Produits et de la composition botanique sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 3 : Cours d’art floral
Chaque client aura à sa disposition des végétaux et des fleurs de saison ainsi que les outils nécessaires à leur création. Des fiches techniques pourront être délivrée lors du cours d’art floral en format papier ou envoyer par email en format PDF. Ces fiches techniques sont la propriété intellectuelle de L’Echappée Végétale, en aucun cas celles-ci devront être reproduite, divulguées, copiées, modifiées, transmises, rediffusées, traduites, vendues, exploitées sans accord préalable écrit de L’Echappée Végétale

Le cours d’art floral est enseigné par des Fleuristes professionnels, il dure environ 1h30 et se déroule dans différents endroits à Lyon et ses environs ou au domicile du Client. Le Client a la possibilité de déplacer son cours jusqu’à 48h00 avant la date de
celui-ci par téléphone au 04 37 28 61 02 ou par e-mail contactez-nous@lechappee-vegetale.fr. Aucun remboursement possible si le client annule sa présence moins de 48h avant le début du cours.

L’Echappée Végétale se réserve le droit d’annuler un cours au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant, notamment inférieur à quatre personnes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter des thématiques de cours à tout moment de l’année.

ARTICLE 4 : Les Abonnements
L’Echappée Végétale propose un service d’abonnement de différents produits. Le client choisi dans l’e-boutique le produit désiré, la taille, la fréquence et la durée de l’abonnement. La livraison est offerte pendant toute la durée de l’abonnement. Par contre, une fois le jour et le créneau horaire choisis au moment de l’achat, ils ne sont pas modifiables. En cas d’absence du client lors du dit créneau de livraison, c’est à lui d’informer L’Echappée Végétale de son absence. Le produit sera à la disposition du client à la boutique 100 Cours Gambetta 69007 LYON pendant 48h après la date de livraison initialement prévue. Aucune re-livraison possible en cas d’absence du client.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

Les Produits proposés par L’Echappée Végétale sur son Site sont périssables (plantes et fleurs) et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’inscription à un cours d’art floral maximum 72h00 avant le dit cours, les fleurs et végétaux utilisées pour le cours d’art floral sont des produits périssables. Ainsi, à compter des 72h00 avant la date du cours d’art floral sélectionné, le Client ne peut plus se rétracter et ne pourra pas se faire rembourser. En ce qui concerne les Cartes Cadeaux, le délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception, par le Client, de sa commande conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation. Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En revanche le bénéficiaire d’une Carte Cadeau peut uniquement échanger celle-ci contre des articles ou services vendus sur le site L’Echappée Végétale  Le Client doit informer L’Echappée Végétale de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique contactez-nous@lechappee-vegetale.fr
Le montant du remboursement du Client au titre de son droit de rétractation exercé conformément aux termes des articles ‎8.1 à ‎8.4 ci-dessus. L’Echappée Végétale remboursera au Client au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la date à
laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que L’Echappée Végétale utilise un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 6 : Tarifs 

Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné explicitement que les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont uniquement payables en euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site
http:/www.lechappee-vegetale.fr. L’Echappée Végétale se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site , les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement et sécurisation 

Le règlement se fait exclusivement par carte bancaire par voie de paiement sécurisé, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de L’Echappée Végétale. Le règlement par chèque n’est pas accepté par L’Echappée
Végétale. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de
finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. L’Echappée Végétale n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués par le vendeur. Le client est informé de la livraison effective par un appel téléphonique.

L’Echappée Végétale ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations. S’il y a une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure à la suite d’une erreur de l’acheteur (adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), L’Echappée Végétale ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement. En cas d’absence du client au moment de la livraison, le client pourra collecter son achat à la boutique au 100 cours Gambetta 69007 LYON.
Pas de re-livraison possible.

Article 8.1 : Jours ou périodes de fête
Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la Fête des Mères, les Fêtes de fin d’année… Nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande sur L’Echappée Végétale vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Article 8.2 : Livraison en lieu public
Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la
livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l'établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande
par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement. Le bouquet sera alors disponible au magasin situé au 100 Cours Gambetta, 69007 LYON.

Article 8.3 : Absence ou refus du destinataire
Nous appelons systématiquement le destinataire avant la livraison afin de s’assurer de sa présence. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre
responsabilité de vous assurer que le destinataire est présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange ou une re-livraison.
En cas d’absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage l’invitera à se présenter au magasin situé au 100 Cours Gambetta, 69007 LYON. La livraison sera alors réputée réalisée.
Si le destinataire manque de se rendre à L’Echappée Végétale pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit floral (48h maximum). En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Article 8.4 : Non-réception des produits par le destinataire
Nous nous engageons à vous informer, par courrier électronique ou téléphone, en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d’adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d’un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

ARTICLE 9 : Service client 
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible 8h30 – 19h00 du lundi au dimanche en utilisant les coordonnées suivantes :
• Téléphone 04 37 28 61 02   
• Email : bonjour@lechappee-vegetale.fr
• Courrier : L’Echappée Végétale, 100 Cours Gambetta, 69007 LYON

ARTICLE 10 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son
compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, a l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.
Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus, fiches techniques, illustrations…) dont les crédits reviennent à L’Echappée Végétale. Les logos et les dessins contenus dans le Site appartiennent à L’Echappée Végétale.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions, et rediffusions encourt une sanction prévue aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : Traitements des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

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